Bruxelles, capitale de l’Union européenne, serait-elle en train de devenir le théâtre d’un virage sécuritaire aux accents orwelliens ? C’est la question que soulèvent de plus en plus d’internautes et d’experts, alors que le projet de règlement européen CSAM (Child Sexual Abuse Material), surnommé “Chat Control”, revient sur le devant de la scène législative.
Officiellement, ce texte vise à renforcer la lutte contre les contenus pédopornographiques en ligne. Mais derrière cette intention louable, se cache une mécanique qui inquiète : la possibilité pour les plateformes de messagerie de scanner tous les contenus échangés, y compris ceux chiffrés, avant même qu’ils ne soient envoyés.
L’idée est simple : mettre en place un système de détection automatisée capable d’identifier les images illicites avant leur diffusion. Un “filet de pêche numérique”, selon Guillaume Desgens, magistrat et professeur associé au Cnam, qui permettrait aux plateformes de bloquer les contenus suspects en amont.
Mais ce filtrage préventif implique une surveillance généralisée des communications privées. Et c’est là que le bât blesse.
Vie privée en péril ?
Des entreprises comme Signal et Proton, spécialistes des messageries chiffrées, ont tiré la sonnette d’alarme. En 2024, Signal dénonçait une “vulnérabilité” technique qui pourrait être exploitée par des hackers ou des États hostiles. Proton, de son côté, appelait les gouvernements européens à rejeter le “scan de masse des communications”.
Les juristes de l’UE eux-mêmes s’interrogent sur la légalité du projet. Bien que le texte ne soit pas “complètement illégal”, comme certains le prétendent, il soulève des questions fondamentales sur le respect du droit à la vie privée.
Des garde-fous… mais jusqu’à quand ?
Guillaume Desgens rappelle que le cadre juridique européen est aujourd’hui très protecteur. En France, par exemple, toute surveillance doit être ciblée, limitée dans le temps, et validée par un juge. Le RGPD, la loi Informatique et Libertés, et le règlement sur les services numériques (DSA) constituent des remparts solides.
Mais les inquiétudes persistent. Car si la technologie permet de tout surveiller, qu’est-ce qui empêche demain une dérive vers une surveillance de masse ? “Techniquement, il est possible de tout faire”, avertit Desgens. “C’est pourquoi le débat démocratique est essentiel.”
Un projet en suspens, mais toujours vivant
Depuis sa première version en mai 2022, le texte n’a jamais réussi à réunir la majorité nécessaire. Il a été modifié, affaibli, ajourné. En juin 2024, la Belgique proposait une version avec consentement préalable. En février 2025, la Pologne tentait d’exclure le scan des messages chiffrés. Et en juillet, le Danemark, nouvellement à la tête de la présidence européenne, a remis le projet à l’ordre du jour.
Les États membres ont jusqu’au 12 septembre pour finaliser leurs évaluations. Un débat est prévu en octobre, et un vote final pourrait intervenir fin 2025 ou début 2026.
Surveillance ou protection : un dilemme européen ?
Le projet CSAM cristallise une tension fondamentale : comment protéger les enfants sans sacrifier les libertés fondamentales ? Si l’intention est noble, les moyens proposés pourraient ouvrir la porte à un espionnage numérique à grande échelle, sous couvert de sécurité.
Dans une Europe qui se veut garante des droits humains, la question mérite plus qu’un simple vote : elle exige un débat public, transparent, et éclairé.