Juridique | INTERNATIONAL ICS https://international-ics.com/rubrique/juridique/ TSCM Spécialiste depuis 1991 - Dépoussiérage Wed, 14 Jan 2026 07:46:49 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://international-ics.com/wp-content/uploads/2021/11/cropped-Logo-2021-32x32.png Juridique | INTERNATIONAL ICS https://international-ics.com/rubrique/juridique/ 32 32 Lawfare, ingérence étrangère et espionnage : un risque stratégique pour les entreprises https://international-ics.com/lawfare-ingerence-etrangere-et-espionnage-un-risque-strategique-pour-les-entreprises/ Wed, 14 Jan 2026 07:46:49 +0000 https://international-ics.com/?p=8650

Le concept de lawfare, l’utilisation offensive du droit à des fins de pression, d’influence ou de déstabilisation s’impose aujourd’hui comme […]

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]]> Cloud Act, RGPD, sûreté de l’information : le nouveau Word pose problème https://international-ics.com/cloud-act-rgpd-microsoft-word/ Tue, 02 Sep 2025 07:00:38 +0000 https://international-ics.com/?p=8611

Microsoft change les règles. Word pour Windows enregistre désormais automatiquement les nouveaux fichiers dans OneDrive. Le nom du fichier est […]

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]]> Espionnage et Justice : L’Ère Nouvelle des Preuves https://international-ics.com/espionnage-entreprise-audio/ Tue, 19 Nov 2024 11:21:08 +0000 https://international-ics.com/?p=8446

Dans le tumulte des tribunaux, le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a jeté une pierre dans le calme […]

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]]> Top 5 : Les pays les plus sûrs de l’UE pour la confidentialité des données https://international-ics.com/confidentialite-europe/ Mon, 23 Sep 2024 07:32:02 +0000 https://international-ics.com/?p=8381

À une époque où la confidentialité numérique est d’une importance capitale, l’Union européenne (UE) se distingue par son engagement fort […]

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]]> Juridique : trahison et espionnage en temps de guerre https://international-ics.com/juridique-trahison-et-espionnage-en-temps-de-guerre/ Sat, 11 May 2024 19:18:23 +0000 https://international-ics.com/?p=8282

Le Code de justice militaire français, un ensemble de lois régissant les procédures judiciaires au sein des forces armées, contient […]

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]]> Juridique : le droit au respect de la vie privée https://international-ics.com/juridique-droit-respect-vie-privee/ Wed, 03 Apr 2024 08:32:05 +0000 https://international-ics.com/?p=8095

Le droit au respect de la vie privée, un principe fondamental dans notre société, est garanti par le Conseil constitutionnel. […]

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]]> Juridique : le secret professionnel ? https://international-ics.com/secret-professionnel/ Mon, 08 Jan 2024 07:00:24 +0000 https://international-ics.com/?p=8100

Le secret professionnel est un concept juridique qui joue un rôle crucial dans le secteur privé. Il s’agit d’une obligation […]

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]]> Espionnage industriel : les réponses juridiques https://international-ics.com/espionnage-industriel-juridique/ Sun, 19 Nov 2023 16:41:40 +0000 https://international-ics.com/?p=7799

Quels sont les moyens de défense à la disposition des entreprises qui sont la cible d’espionnage industriel ? Voici un […]

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]]> Le règlement général sur la protection des données https://international-ics.com/rgpd/ Thu, 05 Oct 2023 15:41:07 +0000 https://international-ics.com/?p=8118

Le RGPD, ou “Règlement Général sur la Protection des Données” (en anglais, “General Data Protection Regulation” ou GDPR), est un […]

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